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Article 199 undecies B du CGI de plein droit

DÉFISCALISATION GIRARDIN IR

Ensemble de matériels industriels neufs pour la pêche hauturière

SNC KC

Le programme d’investissement


  • Secteurs : Pêche hauturière
  • Localisation : Tahiti Polynésie Française
  • Fournisseurs : Divers fournisseurs polynésiennes
  • Type de matériels : Matériels industriels neufs pour le secteur de la pêche hauturière
  • Coût du programme : 244 387,84 € HT
  • Date de mise en service : 31/12/2022 (par hypothèse au plus tard)
  • Base Fiscale éligible HT : 244 387,84 € HT
  • Régime fiscal applicable : Article 199 undécies B du CGI plein droit


Le document de souscription remis à l'investisseur avant sa souscription présente ce projet, ses objectifs et ses intervenants.


Les investisseurs résidents fiscaux Français bénéficieront d’une réduction d’impôt sur le revenu de 2022 (perçue en 2023).


Exemple :

  • Souscription : 10 000€
  • Réduction d'impôts : 11 611€

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