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Article 217 duodecies du CGI

DÉFISCALISATION GIRARDIN IS

Navire neuf palangrier de 19,50 M

4520/SNC LONG LINE MEKA 1

La société en nom collectif LONG LINE MEKA 1  a décidé de faire l’acquisition d’un navire neuf Palangrier de 19,50 en aluminium  pour l’activité pêche hauturière, le coût du programme est de 1 595 552 € Hors Taxes et hors frais de montage, pour ensuite le donner en affrètement coque nue à la SC FISHING STAR, bénéficiant d’une décision d’agrément en date du 22 décembre 2020, sous le numéro : 2017/9689/33 


La société souhaite bénéficier des dispositions prévues à l’article 217 duodecies du Code Général des Impôts relatif à la loi Girardin, dans le cadre d’un investissement de plein droit.


Le dossier de financement en défiscalisation Girardin de plein droit a été confié à l’intermédiaire en défiscalisation outre-mer SAS DEFISC POLYNESIE, Membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers- N° ORIAS 19005695 - N° SIREN - CNCIF D0001210, et enregistrée sur le registre dédié aux Intermédiaire en défiscalisation outre-mer sous le n° : 10 2020 987 002. 


Le programme d’investissement 


  • Secteur : Pêche
  • Localisation : Tahiti, Polynésie Française
  • Fournisseur : SAS TECHNIMARINE
  • Type de matériels : Navire neuf palangrier de 19,50 M
  • Coût du programme : 1 595 552 € HT
  • Base Fiscale éligible HT : 1 572 088 euros
  • Crédit d'impôts : 825 259 €
  • Souscription : 765 383 € (129 382 € de frais de montage)
  • Prêt investisseur : 457 422 €
  • Apport exploitant : 478 666 €
  • Rentabilité : 14,13%
  • Régime fiscal applicable : Article 217 duodecies du CGI direct plein droit

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